Surveillance régulière de la solidité financière de l'opérateur et/ou de sa société mère, généralement sur la base de critères financiers détaillés et précis. Les critères financiers peuvent inclure l'actif net et l'actif circulant net, la localisation des actifs, divers ratios financiers. L'opérateur ou la société mère peut être tenu de continuer à respecter une cote de crédit spécifique qui doit être communiquée directement à l'autorité de régulation, aux frais de l'opérateur.
Orientations pratiques sur les provisions financières pour risques environnementaux