Orientations pratiques sur les provisions financières pour risques environnementaux

6. AUTRES APPROCHES POUR TRAITER LES PASSIFS ENVIRONNEMENTAUX

Il existe d'autres moyens de faire en sorte que les responsabilités environnementales soient prises en compte si l'exploitant ne peut pas payer ou être retrouvé. Il s'agit notamment de mesures visant à tenir d'autres personnes responsables des coûts de réparation (responsabilité élargie) et des fonds nationaux.

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