Introduction
Il est important de reconnaître qu'il n'existe pas d'approche unique pouvant être appliquée à une situation donnée en termes de fourniture et d'exécution de prestations financières. L'interaction entre le droit des sociétés, le droit de l'insolvabilité et le droit de l'environnement est complexe et diffère d'un pays à l'autre. Les mécanismes qui fonctionnent dans une juridiction peuvent poser des problèmes inattendus dans une autre en raison de différences dans une série de facteurs, notamment les traditions juridiques et la législation nationale. En outre, les mécanismes disponibles peuvent varier. D'autres facteurs qui déterminent les types de mécanismes acceptables pour les régulateurs peuvent inclure la nature de la responsabilité environnementale (prévue ou imprévue), le profil financier de la responsabilité, la nature de l'opération et l'expérience du régulateur avec ce type particulier de mesure. Il est conseillé aux utilisateurs de ce guide d'établir ces faits pour leur pays, industrie, opérateur et responsabilité.
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