Conférence IMPEL 2013

Abstract

Conclusions de la conférence

Reconnaître l'écart de mise en œuvre

L'écart actuel de mise en œuvre en Europe compromet la création d'un terrain de jeu équitable. La situation difficile des économies nationales européennes a entraîné une réduction des ressources et une surcharge de travail pour les personnes travaillant dans les administrations de l'environnement, ce qui se traduit par une baisse de la qualité des autorisations et des inspections environnementales. Cela conduira (à terme) à une mise en œuvre inadéquate/insuffisante de la législation environnementale communautaire et à des risques pour la santé humaine et l'environnement. Il faut donc faire davantage pour renforcer la mise en œuvre et obtenir les ressources nécessaires pour parvenir à un meilleur environnement en Europe et éviter les coûts sociaux et économiques croissants de la non-application. Il faut une évaluation plus systématique des problèmes réels de mise en œuvre qui se posent sur le terrain et les praticiens devraient être impliqués dans l'identification et la mise en œuvre d'approches et de solutions pratiques aux problèmes rencontrés.

Politique et législation plus simples et plus applicables

Les praticiens peuvent jouer un rôle clé dans l'élaboration de la législation pour s'assurer qu'elle est applicable en pratique et applicable. Des approches et des outils plus systématiques devraient être utilisés pour impliquer les praticiens et mieux utiliser leur expertise pratique. Il faut s'efforcer de rationaliser et de simplifier les exigences réglementaires afin de réduire la bureaucratie et de permettre aux entreprises de faire ce qu'il faut. Il est possible d'accroître la transparence de la gouvernance environnementale afin d'améliorer la participation des parties prenantes, de la société civile et des citoyens. Il est nécessaire de simplifier, de rationaliser et de rendre plus accessibles les informations nécessaires pour soutenir un meilleur respect du droit de l'environnement.

Un soutien accru aux organismes de mise en œuvre

L'amélioration de la coordination entre les différents acteurs est une priorité évidente. Nous devrions rechercher des possibilités de collaboration plus étroite et plus efficace entre les réseaux à travers l'Europe, entre les différents pays, mais aussi entre les autorités compétentes au sein des pays. L'examen par les pairs s'est révélé être un mécanisme très efficace pour identifier et trouver des solutions aux problèmes de mise en œuvre. Nous encourageons une utilisation plus importante et plus large des approches d'évaluation par les pairs aux niveaux national, européen et international. Il existe un besoin évident de formation plus importante et de meilleure qualité pour les praticiens. Nous devons identifier les domaines prioritaires pour la formation des régulateurs, des inspecteurs, des procureurs, des juges et des médiateurs, y compris les programmes de formation conjoints, le cas échéant. Il est toujours nécessaire de développer et d'intégrer des méthodes et des outils pour aider les organisations de mise en œuvre à hiérarchiser et à cibler leurs efforts afin d'obtenir les meilleurs résultats pour les personnes et l'environnement avec leurs ressources limitées. Nous encourageons le développement de forums pour promouvoir une réflexion et des approches innovantes sur la manière dont l'ensemble du cycle de mise en œuvre pourrait être rendu plus efficient et efficace, en apportant de plus grands bénéfices environnementaux, en améliorant la compétitivité et en soutenant une économie plus verte en Europe.

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En guise de conclusion, John Seager, président d'IMPEL, a déclaré qu'IMPEL exhorte les décideurs au niveau européen et dans les différents pays à considérer ces recommandations et à prendre des mesures pour offrir les plus grands avantages qui découleront d'une meilleure mise en œuvre. Les réseaux ont un rôle important à jouer pour faire avancer ces actions et l'IMPEL encourage les pays à y participer activement.

Nouvelle orientation stratégique

L'une des actions de suivi actuellement entreprises par IMPEL est l'élaboration d'une nouvelle orientation stratégique pour l'avenir de son réseau. Par l'adoption d'un document stratégique, IMPEL décrit son orientation, ses priorités et la nouvelle structure du réseau pour les prochaines années et la manière dont il s'adaptera pour relever les défis à venir. Cela inclut par exemple la mise en place de cinq nouvelles équipes d'experts en remplacement des deux clusters existants.

DÉCLARATION DE LA CONFÉRENCE