Bonnes pratiques pour lutter contre la pollution diffuse par les nitrates provenant des fermes et des exploitations agricoles

Cet outil rassemble des exemples de bonnes pratiques pour lutter contre la pollution diffuse par les nitrates provenant des exploitations agricoles et des fermes. L'objectif de ce document est de présenter des méthodes pragmatiques qui peuvent contribuer à limiter le lessivage des nitrates vers le milieu aquatique et ainsi contribuer à un plus haut niveau de conformité avec l'objectif de la directive sur les nitrates et de la directive-cadre sur l'eau.

Selon la directive nitrates, l'état membre doit établir des codes de bonnes pratiques agricoles,à mettre en œuvre par les agriculteurs comme mentionné dans les annexes II et III. Les codes de bonnes pratiques sont mis en œuvre comme un certain nombre d'obligations spécifiques pour l'agriculteur et peuvent différer d'un État membre à l'autre. L'intention, avec ce document, est de décrire plus en détail que ce qui a été fait précédemment comment ces obligations peuvent être contrôlées et, au final, aider chaque État membre à être en conformité avec la directive.

La directive sur les nitrates fait partie intégrante de la directive-cadre sur l'eau et constitue l'un des instruments clés de la protection des eaux contre les pressions agricoles. Ce travail comprendra donc des mesures de mise en œuvre des deux directives européennes.

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Le document est partiellement construit sur le rapport des commissions de l'UE de 2011, “Contrôles de la mise en œuvre de la directive sur les nitrates. Résultats d'un questionnaire auprès des États membres. Guidelines on Controls&rdquo ; (annexe 1) dans le but de rendre les recommandations du rapport encore plus concrètes en donnant des exemples pratiques de bonnes pratiques pour le contrôle de diverses mesures. Ces exemples peuvent provenir d'un seul État membre ou être une compilation de pratiques de plusieurs États membres.