Guide étape par étape pour les inspections de transferts de déchets

Selon la recommandation prévoyant des critères minimaux pour les inspections environnementales (RMCEI), toutes les activités d'inspection doivent être planifiées à l'avance. Le règlement de l'UE sur les transferts de déchets (WSR) stipule que les États membres doivent établir des règles d'application et entreprendre des inspections. Le règlement ne donne que quelques indications sur la manière, le lieu et le moment où elles doivent avoir lieu. Ce livre d'orientation a été produit pour répondre à ces questions de manière plus détaillée.

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