Orientations et outils (1)

Orientations concernant les navires en fin de vie/ 2024

20/03/2025
Projet: Benchmarking on Quality Parameters for Environmental Inspectorates,Ship Recycling (previous End of Life Ships)

Ce document d'orientation fournit une explication complète du règlement de l'UE sur le recyclage des navires (SRR) et du règlement sur les transferts de déchets (WSR) pour les parties prenantes impliquées dans le recyclage des navires. Il précise quel règlement s'applique en fonction du pavillon du navire et du lieu de recyclage prévu. Le document décrit les responsabilités de chaque partie prenante, y compris les propriétaires de navires, les administrations de l'État du pavillon, les administrations de l'État du port et les exploitants d'installations de recyclage tout au long du processus de recyclage des navires

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